Parution de l’arrêté « vérification » et analyse

Le JORF du 27 octobre 2020 publie l’Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Cet arrêté est pris en application de l’article R. 4451-51 du code du travail. Il précise les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques. Par ailleurs, le dispositif de vérification de l’efficacité des moyens de prévention mis en place par l’employeur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants est assoupli. L’arrêté réorganise les modalités et les conditions de réalisation des contrôles techniques, désormais dénommés « vérifications », en les proportionnant à l’ampleur des enjeux liés à la radioprotection des travailleurs. Le recours à un organisme accrédité n’est imposé qu’à la mise en service de l’installation et des équipements de travail ainsi qu’à l’issue de toute modification importante de ceux-ci susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Enfin, l’employeur a la possibilité d’assurer par les moyens propres de l’entreprise, notamment par ou sous la supervision de son conseiller à la radioprotection, les vérifications périodiques.

Entrée en vigueur : immédiate

Deux analyses de cet arrêté vous sont proposées ci dessous.

L’une est réalisée par l’équipe du RPCirkus : ici , ou disponible sur le site du RPCirkus

L’autre est proposée par Jérôme Schmitt : ici , et disponible sur le site www.sospcr.com

Pour terminer (pour l’instant), vous trouverez un mail de M. Nicolas MICHEL concernant certaines dérives qui sont déjà apparues : ici

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